Sortir de l'impasse - Le débat économique par des militants socialistes

26 mars 2007

Le coût exorbitant de la mesure inutile de M.Bayrou


Nous avons longuement refait les calculs car nous ne comprenions pas que personne ne réagisse… mais définitivement Bayrou se moque du monde lorsqu’il prétend que sa mesure « 2 emplois francs » par entreprise ne coûterait que 7,5 milliards d’euros. il est vrai que la mesure est tellement grossière que l'on peut envisager beaucoup de scénarii d'application... nous en avons retenu un, qui nous suggère un calcul minimal de coût de plusieurs dizaines de milliards d’euros ; c’est dommage que l’institut de l’entreprise (http://www.institut-entreprise.fr/) ne l’ait pas relevé dans les évaluations des programmes qu’ils ont tentées.

Le calcul est vite fait : à partir du moment où une entreprise pourra avoir deux emplois sans cotisations sociales autre que les cotisations retraites, il est évident qu’elle devrait utiliser à plein cette possibilité. Cela signifie deux choses :
- elle ne concentrera certainement pas cette mesure sur des emplois avec un salaire faible, puisque les cotisations sont proportionnelles aux salaires ; elle aura l’intelligence pratique de faire porter ces allègements de cotisation sur des emplois avec des salaires plus élevés que le Smic (même si le plafonnement à hauteur de 5 smic est annoncé...).
- par ailleurs, pour être certaine de bénéficier de la mesure, il lui suffira de supprimer un poste pour le recréer aussitôt (avant et après la date-butoir par exemple)

Dans sa pseudo évaluation l’UDF commet ainsi deux erreurs (euh, disons, deux mensonges) :
1/ ce n’est pas le salaire moyen qui va être touché, mais selon une hypothèse « basse » le salaire médian (http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATCCF04103&tab_id=40) soit 17802 euros pas an.
2/ il n’y a aucune raison d’estimer la mesure sur les seules créations nettes d’emplois : il faut l‘évaluer à partir des créations brutes (sans enlever les destructions d’emplois). Autrement dit l’effet d’aubaine devrait être puissant. Pour les seules entreprises de plus de 10 salariés, les sorties-entrées sont de l’ordre de 7 millions….

Selon une hypothèse d’allègements de cotisations de 34 points (passage de 44 points à 10 points puisque les cotisations retraites ne sont pas supprimées), et des créations brutes d’emplois de 7 millions (notons que l’on ne tient pas compte ici des moins de 10 salariés), cela donne la somme rondelette de plus de 40 milliards d’euros sur un an si seulement un seul emploi par entreprise de plus de 10 salariés bénéficie de la mesure. Et pour une création nette d’emploi d’au mieux 90000 (voir Rexecode : http://www.lesechos.fr/medias/2007/0316//300151902.pdf)…


Aussi, nous ne comprenons toujours pas comment Bayrou peut d’un côté affirmer que sa priorité est la réduction de la dette et de l’autre être prêt à traiter indifféremment les entreprises quelle que soit leur taille, leur emplacement géographique, et leur nombre de salariés.. pour un coût budgétaire si exorbitant. Outre qu’une telle mesure générale est injuste puisqu'elle revient à faire subventionner les départements où les salaires sont les plus élevés par les départements où les salaires sont les plus bas... disons que de toute façon le coût n’en vaut certainement pas la chandelle.

5 Comments:

  • En plus, cette mesure aurait de fortes chances d'être inconstitutionnelle dans la mesure où ces "deux emplois francs" seraient applicables à toutes entreprises sans considérations de taille ou de secteur, et à tout salarié sans considérations liées à sa condition.
    Un peu comme le "small business act" qui prétend réserver des marchés publics aux PME en contradiction avec le droit communuataire...

    By Anonymous Michel, at 12:04 PM  

  • Faute de temps, je ne répondrai pas de suite aux choses qui m'ont fait bondir dans cette "analyse" ou ce compte rendu d'analyses.
    Il suffit de faire quelques multiplications et divisions pour se rendre compte que les résultats pour arriver aux 40 000 000 annoncés sont... faux.
    J'essaierai d'y revenir.
    Par contre, pourquoi serait-ce inconstitutionnel ?

    By Blogger olivier.montbazet, at 11:33 AM  

  • Votre analyse me paraît un peu sommaire et aveuglée par la perspective électorale. Juste 1 petit(!) problème : c'est limité aux 2 premiers emplois créés dans une entreprise. Il y a 1,4 ets en france ayant des salariés donc ca s'applique au plus à 2,8m de salariés (on a déjà divisé par plus de 2 votre estimation). Si on rajoute que beaucoup d'entreprises n'ont pas 2 salariés en CDI... et que le flux de 7m dont vous parlez fait que les emplois créés qui bénéficient de la mesure vont aussi se détruire quand le salarié partira, je ne vous invite pas forcément à voter Bayrou mais au moins à refaire vos calculs.

    By Anonymous Anonyme, at 2:59 AM  

  • Pour anonyme 3 : malheureusement c'est la mesure en elle-même qui est tellement sommaire qu'elle peut très bien être interprétée comme nous le faisons. En effet, il faut savoir que tous les effets de seuil existants sur les réductions de cotisations pour les moins de dix salariés amènent les très grands groupes à créer des filiales spécifiques "spéciales moins de dix"...pour embaucher des salariés à part entière et tenant compte de cet effet de seuil. Comme il y a beaucoup de garde-fou à l'heure actuelle (notamment liés au NIVEAU de salaire), cela n'est pas généralise, mais une mesure comme celle proposée par le programme Bayrou ne comporte aucun garde fou : tout emploi supplémentaire peut être créé sous forme de filiale (prenez l'exemple des entreprises de conseil)... donc nous maintenons bien notre calcul tant que des précisions ne seront pas données.
    En outre, nous avons nous aussi supposé que les entreprises sans salarié ne bénéficierait pas de la mesure... mais admettez que cela est assez décourageant pour la mesure en elle même si on suppose qu'elle est intégralement réalisée sous effet d'aubaine. A vrai dire sans garde fou massif, cette mesure
    devrait coûter beauocup plus que le calcul a minima que nous avons effectué....
    SDI

    By Anonymous Anonyme, at 5:22 PM  

  • réponse à Olivier :

    la mesure de Bayrou est inconstitutionnelle car elle viole la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le principe d'égalité, (en l'occurence devant les charges publiques).

    Cette jurisprudence peut être sommairement résumée ainsi : " A situation différente, traitement différent". Cela implique que la mesure que souhaite adopter le législateur soit fortement "contextualisée", qu'elle soit justifiée soit par la nature de l'entreprise, soit par la condition du salarié.

    Dans la pratique, tous les dispositifs de contrats aidés, d'allègement fiscaux ou de cotisations sont motivés à la fois par un objectif d'intèrêt général, mais surtout par l'existence de situation particulière (handicap, difficulté d'insertion, chômeurs longue durée, taille faible de l'entreprise etc). Par exemple, le CNE est constitutionnel car il est réservé aux petites entreprises, le CPE est constitutionnel car il est (était) réservé aux salariés de moins de 26 ans...

    La proposition Bayrou s'appliquerait à toutes les entreprises, PME comme multinationale, et à tout individu sans égard à sa situation personnelle.

    Par conséquent, la discrimination entre les salariés "sans charges" et ceux qui cotisent n'est pas légitime, et le Conseil Constitutionnel ne manquerait pas le dire.

    CQFD !

    By Anonymous michel, at 5:46 PM  

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